Sous-traitant
Aussi appelé : fournisseur de services · processeur · tiers traitant
Un sous-traitant est une organisation qui traite des renseignements personnels pour le compte d'une autre, selon ses instructions et sans en déterminer les finalités.
La distinction avec le responsable du traitement est celle du pouvoir de décision, pas de la taille : un outil infonuagique utilisé par une entreprise de trois personnes est son sous-traitant, quelle que soit sa capitalisation.
La relation doit être encadrée par un contrat qui fixe l'objet, la durée, les mesures de sécurité, le sort des données en fin de contrat et les conditions de recours à un sous-traitant ultérieur.
La responsabilité ne se transfère pas avec les données. Choisir un fournisseur défaillant reste une faute de celui qui l'a choisi, ce qui explique pourquoi les questionnaires fournisseurs existent.
Ce que ça change pour une PME
C'est le mécanisme par lequel la conformité descend la chaîne : chaque client sérieux fait porter ses obligations à ses fournisseurs par contrat, et c'est ainsi qu'une PME se retrouve à devoir prouver sa posture.
Et concrètement, qu'est-ce qui s'applique à vous ?
Une définition dit ce qu'un terme veut dire, pas ce que votre organisation doit faire. L'évaluation répond à la seconde question — gratuitement, sans carte de crédit.
Mis à jour le 1 septembre 2026 · Définition à visée pédagogique, qui ne constitue pas un avis juridique.