EU AI Act — Évaluation de conformité gratuite

Évaluez gratuitement votre préparation au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle.

Application

Pleinement en 2026

Régulateur

AI Office (UE)

Sanctions

35M EUR ou 7% CA

Qu'est-ce que l'EU AI Act ?

L'EU AI Act est le premier cadre réglementaire complet au monde pour l'intelligence artificielle. Adopté en 2024, il sera pleinement applicable en 2026. Il établit une classification des systèmes IA par niveau de risque et impose des obligations proportionnées.

Il s'applique aux fournisseurs et déployeurs de systèmes IA dans l'UE, ainsi qu'aux organisations hors UE dont les systèmes IA impactent des personnes dans l'UE.

Classification par risque

  • Risque inacceptable : systèmes interdits (notation sociale, manipulation)
  • Haut risque : obligations strictes (santé, emploi, justice)
  • Risque limité : obligations de transparence (chatbots)
  • Risque minimal : pas d'obligations spécifiques

Comment StructureClerk vous aide

Le questionnaire couvre les exigences de l'EU AI Act à travers ~50 questions de niveau CISO en gouvernance IA. Votre rapport identifie votre niveau de préparation et les actions prioritaires.