Dites-nous ce que vous faites. On détermine ce qui s'applique.
Vos obligations réelles, et une attestation que votre client peut vérifier lui-même.
En lançant une analyse, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
read.customer_record · personalPourquoi : Un mécanisme de transfert doit encadrer cette sortie de données.
cross_border_transfer_mechanism_required
Cadres couvertsCadres réglementaires couverts par l'évaluation
read.customer_record · personalPourquoi : Un mécanisme de transfert doit encadrer cette sortie de données.
cross_border_transfer_mechanism_required
Conçu par un professionnel CISSP · Intelligence réglementaire 100 % canadienne · Spécification ouverte
La question arrive toujours après coup.
Un client, un investisseur ou un appel d'offres vous demande où vous en êtes — et vous découvrez la réponse en la cherchant.
Pas une estimation générique — l'article exact, la juridiction exacte.
Acme AI — Rapport d'évaluation
Canada (Québec) · France · Union européenne
Mécanisme de transfert requis pour les données quittant le Québec
- Pourquoi
- La Loi 25 ne reconnaît aucune destination par défaut pour les renseignements personnels — chaque transfert hors Québec exige une évaluation préalable, y compris vers le reste du Canada.
- Source
- Loi 25 (CA_QC) — vérifié 2025-01-31
- Action
- Documenter le mécanisme de transfert avant d'activer le fournisseur cloud américain déjà en évaluation.
Conçu pour être vérifié.
Votre attestation porte un identifiant et une signature Ed25519. La personne à qui vous l'envoyez — client, auditeur, investisseur, régulateur — le saisit sur notre page de vérification et voit ce qui a été évalué, quand, et sur quel périmètre. Sans compte, sans vous demander quoi que ce soit.
Vérifier une attestationOn ne déclare jamais conforme
StructureClerk identifie l'exposition et fournit le raisonnement derrière chaque constat. Le jugement juridique reste humain.
Une trace sur laquelle s'appuyer
Évaluations, décisions et sources sont conservées à mesure. Six mois plus tard, vous retrouvez l'état des choses au moment où vous avez décidé — pas votre souvenir de cet état.
On ne garde que le nécessaire
Vos réponses restent dans votre navigateur pendant l'évaluation. Nous ne conservons que ce que vous nous confiez : l'adresse courriel du rapport, et vos évaluations si vous créez un compte. La sauvegarde est entièrement optionnelle, et aucun cookie publicitaire tiers.
Sachez ce qui s'appliquait. Sachez ce que vous avez fait. Prouvez-le plus tard.
Couverture mondiale
192 juridictions · 168 lois de protection des données en vigueur · 18 cadres de gouvernance IA · 5 de cybersécurité
Europe
48RGPD, AI Act, NIS2, UK GDPR, Suisse
Afrique
42POPIA, NDPA Nigeria, Loi 09-08 Maroc
Asie-Pacifique
34PIPL, APPI, Privacy Act, PDPA
Amériques
51Loi 25, PIPEDA, CCPA, LGPD
Moyen-Orient
17PDPL Arabie, Qatar, EAU, Bahreïn
Quatre domaines, une seule analyse
La plupart des outils traitent la vie privée et laissent l'IA de côté. Vos obligations, elles, arrivent ensemble.
Protection des données
RGPD, Loi 25, PIPEDA, CCPA, LGPD, PIPL
Gouvernance IA
EU AI Act, Loi 25, ISO 42001, lignes directrices
Cybersécurité
NIS2, CIRCIA, ISO 27001, SOC 2, NIST
Conformité algorithmique
EU AI Act, Loi 25, transparence, audit
Comment ça fonctionne
Vous n'avez rien à remplir pour commencer. On part de ce que votre site dit déjà.
Votre adresse
Collez l'URL de votre site. Rien d'autre à préparer.
Ce qui est public
On lit vos pages, vos politiques et vos en-têtes — ce qu'un client ou un régulateur verrait.
Vos obligations
Votre liste, triée : ce qui presse, ce qui attend, ce qui ne vous concerne pas.
Ce qui vous reste, une fois le rapport lu
Le rapport dit où vous en êtes. Ce qui suit sert à en faire quelque chose.
Rapport PDF professionnel
Document de niveau entreprise avec page de couverture, scores par domaine, lois applicables et recommandations prioritaires.
Sauvegarde et suivi
Créez un compte pour sauvegarder vos évaluations et suivre votre progression dans le temps. 100% opt-in.
Tableau de bord
Visualisez vos scores, l'évolution dans le temps, vos domaines faibles et recevez des alertes proactives.
Benchmarks sectoriels
Comparez votre score à la moyenne de votre secteur. Données anonymes et agrégées.
Un assistant qui connaît les textes
Posez vos questions sur la Loi 25, le RGPD ou l'EU AI Act et obtenez une réponse sourcée, sans relire trois cents pages.
Conçu par Michel Fotsing
Architecte en cybersécurité et gouvernance IA. CISSP. Membre de la Commission de Révision des Examens de l'ISC2.
Auteur du Framework des Trois Zones pour classifier les frontières décisionnelles humain/IA, publié dans L'Architecte Numérique, distribué par Hachette (2026).
StructureClerk est né d'un constat simple : les PME et organisations francophones n'ont pas accès à des outils de conformité de niveau professionnel sans budget conséquent.
La prochaine fois qu'on vous pose la question, ayez la réponse.
Le faire maintenant prend quelques minutes. Le faire dans l'urgence, quand la question tombe, en prend beaucoup plus — et se voit.
Un accompagnement équivalent chez un cabinet ou un consultant se facture environ 3 000 $ à 15 000 $ CA.
L'évaluation est gratuite et le reste. Ce qui se paie, c'est de la suivre dans le temps — voir les plans.