169 juridictions · 3 domaines · ~150 questions

Évaluez votre conformité
mondiale en quelques minutes

Protection des données, gouvernance IA et cybersécurité. Questionnaire de niveau CISO. Rapport PDF gratuit.

Gratuit · Sans carte de crédit

Couverture mondiale

169 juridictions réparties sur 5 régions mondiales

Europe

48

RGPD, AI Act, NIS2, UK GDPR, Suisse

Afrique

35

POPIA, NDPA Nigeria, Loi 25 Maroc

Asie-Pacifique

34

PIPL, APPI, Privacy Act, PDPA

Amériques

37

Loi 25, PIPEDA, CCPA, LGPD

Moyen-Orient

15

PDPL Arabie, Qatar, EAU, Bahreïn

Exemples d'utilisation

Votre startup SaaS cible le Canada et la France ? StructureClerk évalue simultanément votre conformité Loi 25, PIPEDA et RGPD.

Vous déployez une solution IA au Québec ? L'évaluation couvre le EU AI Act, le projet de loi C-27 et les lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée.

Votre entreprise opère au Nigeria et en Afrique du Sud ? Le questionnaire intègre le NDPA et la POPIA dans un seul rapport.

Trois domaines de conformité

Questionnaire de niveau CISO avec ~150 questions

Protection des données

RGPD, Loi 25, PIPEDA, CCPA, LGPD, PIPL

~50 questions

Gouvernance IA

EU AI Act, C-27, lignes directrices

~50 questions

Cybersécurité

NIS2, CIRCIA, ISO 27001, NIST

~50 questions

Comment ça fonctionne

6 étapes pour obtenir votre rapport de conformité

01

Profil

Nom, entreprise, secteur d'activité

02

Marchés

Sélectionnez vos juridictions cibles

03

Domaines

Données, IA, cybersécurité

04

Questionnaire

Répondez aux questions CISO

05

Email

Pour recevoir votre rapport

06

Résultats

Score et PDF téléchargeable

Votre rapport de conformité

Un document de niveau professionnel avec votre score par domaine, les cadres réglementaires applicables à vos marchés, et des recommandations prioritaires. Téléchargeable en PDF.

  • Score global et scores par domaine
  • Lois applicables par juridiction
  • Plan d'action prioritaire avec délais
  • Analyse de votre site web incluse

Score de conformité

72%

Protection des données
78%
Gouvernance IA
58%
Cybersécurité
82%

Juridictions analysées

RGPDLoi 25PIPEDAAI Act

Plus qu'un questionnaire

Une plateforme de conformité complète

Rapport PDF professionnel, suivi de progression, API publique, intégration CI/CD et benchmarks sectoriels.

Rapport PDF professionnel

Document de niveau entreprise avec page de couverture, scores par domaine, lois applicables et recommandations prioritaires.

Sauvegarde et suivi

Créez un compte pour sauvegarder vos évaluations et suivre votre progression dans le temps. 100% opt-in.

Tableau de bord

Visualisez vos scores, l'évolution dans le temps, vos domaines faibles et recevez des alertes proactives.

API REST publique

Intégrez la conformité dans vos outils. Clé API, endpoints d'évaluation et de scan, documentation complète.

Compliance-as-Code

GitHub Action prête à l'emploi. Bloquez les déploiements si le score de conformité descend sous votre seuil.

Benchmarks sectoriels

Comparez votre score à la moyenne de votre secteur. Données anonymes et agrégées.

Privacy-by-design

Par défaut, rien n'est stocké. Vos données restent dans votre navigateur et sont supprimées à la fermeture de l'onglet. Seuls les utilisateurs qui créent un compte et acceptent explicitement peuvent sauvegarder leurs évaluations. Zéro tracking, zéro cookie tiers.

Pour les développeurs

Intégrez la conformité dans votre pipeline

API REST avec authentification par clé API. Évaluez la conformité, scannez des sites web et bloquez les déploiements non conformes — directement depuis votre CI/CD.

POST /api/v1/assess
POST /api/v1/scan
GitHub Action: structureclerk/compliance-check@v1
compliance.yml
- name: Compliance Check
  uses: structureclerk/compliance-check@v1
  with:
    api-key: ${{ secrets.STRUCTURECLERK_API_KEY }}
    domains: 'data_protection,cybersecurity'
    jurisdictions: 'CA,QC,EU'
    threshold: '70'

# Bloque le déploiement si score < 70%

Un expert en conformité disponible 24/7

Posez vos questions sur la Loi 25, le RGPD, l'EU AI Act, la POPIA et 160+ autres cadres réglementaires.

Créez un compte gratuit pour 3 messages par jour.

Exemples de questions

  • Mon entreprise vend au Canada et en France, quelles lois s'appliquent ?
  • Quels sont les délais de notification de la Loi 25 ?
  • Comment me préparer pour le EU AI Act ?

Agent IA

Expert en conformité

Quels sont les délais de notification d'incident de la Loi 25 ?

En vertu de la Loi 25, vous devez notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées avec diligence en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice.

Je recommande de documenter tout incident dans un registre, même sans notification obligatoire.

Michel Fotsing

Conçu par Michel Fotsing

Architecte en cybersécurité et gouvernance IA. CISSP. Membre de la Commission de Révision des Examens de l'ISC2. Auteur de L'Architecte Numérique.

StructureClerk est né d'un constat simple : les PME et organisations francophones n'ont pas accès à des outils de conformité de niveau professionnel sans budget conséquent. Cet outil est gratuit, et le restera.

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169 juridictions. Rapport PDF gratuit. API et CI/CD inclus. En quelques minutes.