Conditions de la revue humaine

Cette annexe complète les conditions d'utilisation de StructureClerk. Elle s'applique uniquement lorsqu'une revue humaine est demandée et rendue. En cas de divergence sur ce seul objet, elle prévaut sur les conditions générales.

1. Ce qu'est une revue

Une revue est une vérification procédurale effectuée par une personne nommée — actuellement Michel Fotsing, CISSP, agissant pour TechVibes inc.. Le réviseur examine les pièces que vous lui transmettez et énonce ce qu'il y a constaté, à une date donnée. C'est tout, et c'est délibéré.

Deux portes y mènent. Une escalade : le moteur d'autorité a refusé de trancher parce que sa confiance est passée sous le seuil de doute, et vous demandez qu'un humain reprenne la question. Une contresignature : vous avez émis une attestation et vous demandez qu'un réviseur confirme avoir examiné les pièces derrière.

2. Ce qu'une revue n'est pas

• Ce n'est pas un audit. Le réviseur regarde les pièces que vous fournissez ; il ne va pas les chercher dans vos systèmes, n'interroge pas votre personnel et ne teste rien.
• Ce n'est pas une certification. Personne ne nous a accrédités pour en délivrer, et nous n'en délivrons pas.
• Ce n'est pas un avis juridique. Une revue ne déclare jamais qu'une organisation est conforme — l'outil refuse mécaniquement un énoncé qui l'affirmerait.
• Elle ne vaut qu'à sa date et pour les pièces énumérées. Ce qui a changé depuis n'est pas couvert.

3. Délai, file et refus

Le délai visé est de 3 jours ouvrables. Ce n'est pas un engagement de niveau de service : c'est ce que nous cherchons à tenir, annoncé pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.

La file est plafonnée à 10 demandes en attente. Au-delà, une demande est refusée avec son motif plutôt qu'acceptée et mise en attente. Nous préférons vous laisser chercher ailleurs tout de suite que vous faire perdre les jours que vous croyiez couverts.

Le réviseur peut refuser une demande — pièces insuffisantes, question hors de son domaine, conflit d'intérêts. Le refus est motivé et ne coûte rien.

4. Responsabilité

La contresignature n'est pas offerte pour le moment : elle engage une responsabilité déclarée, et ce montant doit être fixé — et sa couverture vérifiée — avant qu'une première signature parte. Une signature sans responsabilité déclarée ne vaudrait rien de plus qu'une déclaration, et le dire vaut mieux que le laisser croire.

Hors du cas ci-dessus, rien dans cette annexe ne modifie les conditions générales. Le jugement juridique et la responsabilité qui en découle restent entre vos mains et celles de vos conseillers juridiques.

5. Publication et retrait

Une contresignature est publique : elle s'affiche sur la page de vérification de l'attestation qu'elle accompagne, et n'importe qui peut en contrôler la signature sans compte. Elle ne contient jamais vos réponses au questionnaire ni le contenu des pièces — seulement leur intitulé et le constat du réviseur.

Une revue rendue sur une base erronée peut être retirée par le réviseur. Un tiers qui revient sur le lien voit alors qu'elle l'a été, jamais qu'elle n'a jamais existé.

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