Politique d'utilisation de l'API

1. Aperçu

StructureClerk fournit des endpoints API gratuits et publics pour l'analyse de conformité réglementaire. Cette politique régit l'utilisation de notre API REST, du protocole A2A (Agent-to-Agent) et des endpoints MCP (Model Context Protocol).

2. Protocoles disponibles

3. Utilisation équitable

Tous les endpoints sont gratuits et sans authentification. Cependant, nous appliquons des limites d'utilisation équitable :

• Limite de débit : 100 requêtes par minute par adresse IP
• Taille maximale : 100 Ko par requête
• Connexions simultanées : 10 par adresse IP

Si vous avez besoin de limites plus élevées pour un cas d'usage spécifique, contactez-nous à info@structureclerk.ca.

4. Utilisations autorisées

• Intégrer des vérifications de conformité dans vos applications
• Construire des agents IA qui interrogent les informations réglementaires
• Intégration dans des pipelines CI/CD pour la conformité-as-code
• Recherche académique et fins éducatives
• Outillage interne de conformité

5. Utilisations interdites

• Revendre les réponses API comme service concurrent
• Scraping automatisé au-delà des endpoints API
• Surcharge délibérée ou attaques par déni de service
• Présenter les résultats de StructureClerk comme un avis juridique
• Utiliser l'API pour générer des certifications de conformité trompeuses

6. Attribution

Lors de l'affichage des résultats des API StructureClerk, nous apprécions (sans l'exiger) l'attribution :

"Powered by StructureClerk — structureclerk.ca"

7. Traitement des données

• Le contenu des requêtes API est traité en temps réel et non stocké
• Les adresses IP sont journalisées pour la limitation de débit (conservées 30 jours max)
• Aucune donnée personnelle des requêtes API n'est stockée au-delà du cycle de vie de la requête

8. SLA et disponibilité

StructureClerk est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité ou de SLA. Nous visons une haute disponibilité mais pouvons avoir des interruptions planifiées ou non. L'API peut évoluer sans préavis, mais nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilité ascendante.

9. Découverte d'agent

Les agents IA peuvent découvrir les capacités de StructureClerk via :

• /.well-known/agent.json — Fichier standard de découverte d'agent
• /.well-known/agent-card.json — Carte d'agent A2A
• /api/agent-manifest — Manifeste détaillé des capacités
• /agent-registration.json — Enregistrement ERC-8004

10. Contact

Pour les questions API ou demandes de partenariat : info@structureclerk.ca