Politique de confidentialité

Résumé : Pendant que vous répondez, vos réponses restent dans votre navigateur. Lorsque vous arrivez au bout d'une évaluation, ses résultats sont envoyés à nos serveurs et conservés — que vous ayez indiqué une adresse courriel ou non — afin de générer votre rapport, de vous permettre d'y revenir par lien, et de calculer des statistiques de secteur anonymes et agrégées. Aucun compte n'est requis pour cela.

1. Responsable du traitement

StructureClerk est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact : info@structureclerk.ca

2. Données collectées

2.1 Données du questionnaire et de l'analyse de site

• URL du site web — Pour personnaliser l'analyse, et transmise à notre infrastructure lorsque vous demandez l'analyse d'un site
• Réponses au questionnaire et résultats de l'analyse — Profil (nom, entreprise, secteur, taille), marchés, domaines évalués, réponses, scores, constats de l'analyse de site
• Adresse email — Pour vous envoyer le rapport (optionnel)

Ce qui reste local, et ce qui part vers nos serveurs : Pendant que vous répondez à une évaluation, vos réponses sont traitées dans votre navigateur (sessionStorage) et n'en sortent pas. Lorsque vous atteignez la fin d'une évaluation — que vous ayez renseigné une adresse courriel ou non — l'ensemble des données ci-dessus est envoyé à nos serveurs et conservé, afin de générer un rapport que vous pouvez retrouver par lien (/r/[id]), de vous en envoyer une copie si vous le demandez, et de calculer des statistiques de secteur anonymes et agrégées (voir §3). L'URL d'un site dont vous demandez l'analyse est, elle, transmise à nos serveurs dès la demande, puisque l'analyse elle-même s'y exécute.

2.2 Données du chatbot IA

• Messages de conversation — Traités par notre IA pour générer des réponses

Les conversations IA sont traitées par notre infrastructure pour générer des réponses. Nous vous recommandons de ne pas partager d'informations confidentielles ou de données personnelles sensibles dans vos questions.

2.3 Mode vocal (plan Pro)

• Audio du micro — La reconnaissance vocale utilise l'API du navigateur ; selon votre navigateur (ex. Chrome), l'audio peut être traité par les serveurs de son éditeur (ex. Google) pour la transcription. Nous ne recevons jamais l'audio.
• Transcriptions — Le texte transcrit est envoyé à notre IA pour interpréter votre réponse, puis conservé dans votre navigateur avec vos résultats (et dans votre rapport si vous l'exportez).

2.4 Données d'utilisation API

• Métadonnées de requête — Adresse IP, user-agent, horodatage pour la limitation de débit
• Contenu des requêtes — Traité pour générer des réponses, non stocké

2.5 Données techniques

• Adresse IP — Pour la limitation de débit et la sécurité
• Données de navigation — Cookies techniques essentiels uniquement

3. Finalités du traitement

Les statistiques agrégées ne permettent d'identifier aucun site : elles ne sont calculées et publiées que lorsqu'au moins 5 sites contribuent au même segment (secteur × marché), et aucune URL ni aucun nom d'entreprise n'y figure jamais.

4. Durée de conservation

• Pendant l'évaluation : vos réponses en cours restent dans votre navigateur (sessionStorage) et sont supprimées à la fermeture de l'onglet — rien n'est encore envoyé à nos serveurs à ce stade
• Rapport (questionnaire ou analyse de site), une fois l'évaluation terminée : conservé 24 mois à compter de la date de l'évaluation, puis supprimé automatiquement (purge mensuelle)
• Statistiques agrégées de secteur : conservées sans limite de durée puisqu'elles ne se rapportent à aucun site identifiable
• Email : Jusqu'au retrait du consentement, ou 24 mois comme le reste du rapport si aucun retrait n'intervient avant
• Logs IP : 30 jours maximum
• Conversations IA : Conservées uniquement si vous êtes connecté et sauvegardez la conversation ; supprimables à tout moment

Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre rapport avant l'échéance de 24 mois en écrivant à info@structureclerk.ca avec le lien /r/[id] de ce rapport ; voir vos droits au §5.

5. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@structureclerk.ca

6. Hébergement et localisation des données

Les données conservées par StructureClerk sont hébergées au Canada. Le traitement des données respecte les lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Limitation de débit pour prévenir les abus
• Traitement côté client pendant l'évaluation, avant tout envoi à nos serveurs (§2.1)
• Aucune donnée d'identification sensible (mot de passe, numéro d'assurance sociale, données financières) n'est demandée par le questionnaire ni stockée sur nos serveurs

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (authentification Supabase, préférences de session et de langue). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact et réclamations

Questions : info@structureclerk.ca

Réclamations : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à www.cai.gouv.qc.ca