Intelligence réglementaire · Preuve · Gouvernance IA
Une observation de votre entreprise devient une obligation, une action, une décision que vos agents peuvent suivre, et un enregistrement signé qui tient des mois plus tard.
Gratuit · Sans compte pour commencer · PDF de synthèse
Le registre de posture
Tout le monde peut tendre une capture d'écran à un acheteur. Personne ne peut prouver qu'elle n'a pas été antidatée. Chaque scan, chaque décision d'agent et chaque preuve entrent dans la même chaîne signée, en ajout seul, donc la date tient. Les trous sont montrés comme des trous, jamais lissés.
STRUCTURECLERK · POSTURE RECORD
Acme Health Inc., Toronto · illustratif
Quelles règles s'appliquent, sur les marchés que vous servez.
RÉGLEMENTATION
PIPEDA
Dépositaire de renseignements de santé, transfert hors du Canada
12 obligations détectées
La règle devient un contrôle, avec un responsable et une échéance.
CONTRÔLE
Mécanisme de transfert transfrontalier
À examiner
Audit de surveillance dans 60 jours
7 contrôles sans observation récente
Le contrôle devient une décision, avant que l'agent n'agisse.
ACTION D'AGENT
export.patient_record
APPROVE
Validation humaine requise
Signé Ed25519
La décision devient une entrée dans la chaîne ci-dessus.
PREUVE
Acme Health Inc. est une entreprise fictive. Chaque chiffre de cette page est calculé à partir de son enregistrement par le moteur qui fait tourner votre compte, jamais saisi dans la page.
Un contrôle est défini une fois et alimente chaque référentiel qui le référence : ISO/IEC 27001:2022 A.5.34, ISO/IEC 27701:2019 5.2.4, ISO/IEC 42001:2023 6.1.4.
Europe 48 · Afrique 42 · Asie-Pacifique 34 · Amériques 51 · Moyen-Orient 17.
Le moteur identifie l'exposition et montre son raisonnement. Le jugement juridique reste humain.
Pourquoi maintenant
La réforme du Privacy Act australien, les PDPL du Golfe, la LGPD brésilienne, le DPDP indien et les nouvelles lois africaines de protection des données portent de vraies amendes, une obligation d'enregistrement et des devoirs de localisation. Et vos agents IA agissent désormais sur des données personnelles au travers de ces frontières.