Attestation de conformité
Aussi appelé : attestation de posture · compliance attestation · déclaration de conformité
Une attestation de conformité est un document daté qui énonce ce qu'une organisation a évalué, selon quelle méthode, et dans quelles limites — sans affirmer une conformité en droit.
Elle se distingue d'une certification, qui suppose un organisme accrédité, et d'un audit, qui suppose qu'un tiers soit allé chercher les pièces dans les systèmes. Une attestation dit ce qui a été regardé et par qui.
Sa crédibilité tient à ce qu'elle admet. Une attestation qui énonce sa portée — les domaines couverts, la part du questionnaire réellement répondue, ce qui a été écarté — vaut plus qu'un document qui n'affirme que du positif.
Elle a une durée de validité. Sans date de fin, un acheteur peut croire qu'un document de l'an dernier vaut encore aujourd'hui, ce qui est rarement le cas d'une posture de conformité.
Ce que ça change pour une PME
C'est le document qui débloque une vente quand l'acheteur réclame une preuve et qu'un rapport d'audit complet est hors de portée. Sa valeur dépend entièrement de la possibilité, pour l'acheteur, de le vérifier sans passer par le fournisseur.
Et concrètement, qu'est-ce qui s'applique à vous ?
Une définition dit ce qu'un terme veut dire, pas ce que votre organisation doit faire. L'évaluation répond à la seconde question — gratuitement, sans carte de crédit.
Mis à jour le 1 septembre 2026 · Définition à visée pédagogique, qui ne constitue pas un avis juridique.