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Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Aussi appelé : EFVP · AIPD · analyse d'impact relative à la protection des données · DPIA

C'est l'analyse menée avant un projet pour identifier les risques qu'il fait peser sur la vie privée des personnes et décider des mesures qui les réduisent.

Elle se déclenche avant, pas après : son intérêt est de changer la conception du projet tant que c'est encore possible. Une évaluation produite après la mise en ligne est un document de conformité, pas un outil de décision.

Les cas qui la déclenchent le plus souvent sont l'acquisition d'un système traitant des renseignements sensibles, la communication de renseignements hors de la juridiction d'origine, et les traitements à grande échelle ou systématiquement observés.

Elle se conclut par une décision documentée : mener le projet, le modifier, ou y renoncer. C'est cette conclusion qui est réclamée en cas d'enquête, plus que le détail de l'analyse.

Ce que ça change pour une PME

Elle n'a pas besoin de faire trente pages. Deux pages qui nomment honnêtement le risque, la mesure retenue et la personne qui a tranché valent mieux qu'un gabarit rempli sans conviction.

Et concrètement, qu'est-ce qui s'applique à vous ?

Une définition dit ce qu'un terme veut dire, pas ce que votre organisation doit faire. L'évaluation répond à la seconde question — gratuitement, sans carte de crédit.

Mis à jour le 1 septembre 2026 · Définition à visée pédagogique, qui ne constitue pas un avis juridique.