Décision automatisée
Aussi appelé : décision exclusivement automatisée · profilage · décision algorithmique
Une décision automatisée est une décision produisant un effet sur une personne et prise sans intervention humaine significative.
Le mot déterminant est « significative ». Un humain qui approuve d'un clic ce que le système propose, sans pouvoir ni compétence pour le contredire, ne rend pas la décision non automatisée : la supervision doit être réelle.
Plusieurs régimes accordent alors des droits : être informé que la décision a été prise ainsi, connaître les principaux facteurs qui y ont mené, et demander qu'une personne la révise.
Le champ typique est le recrutement, le crédit, l'assurance, la tarification et la modération — partout où le résultat affecte les droits ou les intérêts de quelqu'un.
Ce que ça change pour une PME
Un agent IA qui trie des candidatures ou fixe un prix par client tombe dans ce cadre, même si l'entreprise se voit comme une simple utilisatrice d'un outil acheté.
Et concrètement, qu'est-ce qui s'applique à vous ?
Une définition dit ce qu'un terme veut dire, pas ce que votre organisation doit faire. L'évaluation répond à la seconde question — gratuitement, sans carte de crédit.
Mis à jour le 1 septembre 2026 · Définition à visée pédagogique, qui ne constitue pas un avis juridique.