Consentement
Aussi appelé : consentement éclairé · consentement explicite · base légale
Le consentement est l'accord libre, éclairé et donné à des fins précises par lequel une personne autorise le traitement de ses renseignements personnels.
Chacun de ces adjectifs est une condition de validité. Libre exclut le consentement obtenu en refusant un service qui n'en a pas besoin ; éclairé suppose que la personne comprenne à quoi elle consent ; « à des fins précises » interdit le consentement global à des usages non listés.
Il se demande séparément pour chaque finalité distincte. Accepter de recevoir une commande n'est pas accepter de recevoir une infolettre, et regrouper les deux dans une seule case invalide généralement les deux.
Il doit pouvoir être retiré aussi facilement qu'il a été donné — un consentement donné en un clic ne peut pas exiger un appel téléphonique pour être retiré.
Ce n'est pas toujours la bonne base : exécuter un contrat ou respecter une obligation légale sont des fondements autonomes, souvent plus solides que de demander une permission qu'on ne peut pas honorer en cas de refus.
Ce que ça change pour une PME
La case pré-cochée est le défaut le plus fréquent et le plus facile à corriger. Un consentement pré-donné n'est pas un consentement.
Et concrètement, qu'est-ce qui s'applique à vous ?
Une définition dit ce qu'un terme veut dire, pas ce que votre organisation doit faire. L'évaluation répond à la seconde question — gratuitement, sans carte de crédit.
Mis à jour le 1 septembre 2026 · Définition à visée pédagogique, qui ne constitue pas un avis juridique.